La région de Bruxelles-Capitale, soucieuse de soutenir la digitalisation de ses entreprises, a mis en place un subside à la création d’un projet web. Celui-ci est non négligeable, puisqu’il peut s’élever jusqu’à 60 % du montant du développement.
L’Agence Media 112 se concentre sur la croissance de ses clients. Nous estimons que l’obtention d’un subside auquel vous avez droit, s’inscrit dans cette politique. L’objectif de cet article est de vous permettre de comprendre le subside, ses conditions d’octroi et la manière dont il vous sera liquidé.
Pour toute entrée en relation, l’Agence Media 112 se charge entièrement du montage, de l’introduction et du suivi de votre dossier de subsides. Contactez-nous pour obtenir un entretien sans engagement, par téléphone ou visio.
Le subside en résumé
Sobrement nommé « Prime web », le subside de la région bruxelloise est destiné à soutenir tout projet de site internet et/ou ecommerce. Il s’élève jusqu’à 60 % du montant du projet, et est plafonné à 5000 €. Vous pouvez l’obtenir une fois par an au maximum.
Votre entreprise est-elle éligible ?
Certaines conditions doivent être réunies par votre entreprise.
A noter qu’il n’est pas obligatoire d’exercer en société, le subide pouvant également être octroyé à un indépendant (entreprise individuelle / personne physique) ou à une ASBL.
Condition 1
Vous devez être une micro- ou une petite entreprise.
Pour entrer dans ce segment, vous devez valider au moins 2 des conditions suivantes :
— Votre effectif en ETP doit être inférieur ou égal à 50
— Votre chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à 10 millions €
— Votre bilan doit être inférieur ou égal à 10 millions d’euros
Condition 2
Votre siège social ou siège d’exploitation doit être situé dans une des 19 communes bruxelloises :
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert ou Woluwe-Saint-Pierre.
Condition 3
Votre secteur d’activité doit être éligible.
Concrètement, le code NACE déclaré à la BCE doit faire partie des suivants :
Cliquez ici pour télécharger le tableau (Voir colonne 3)
Le projet est-il éligible ?
TRES IMPORTANT : Pour pouvoir bénéficier d’une prime, aucune forme d’engagement (par ex : bon de commande, inscription à une formation, une foire, etc.) par rapport aux frais liés au projet concerné ne doit avoir été prise avant la signature de la convention d’accompagnement.
Concrètement, le projet ne peut démarrer au plus tôt qu’à partir de la réception de l’accusé de réception, et au plus tard 3 mois après la décision d’octroi.
Ceci étant, le projet répondra à 3 critères :
Critère 1
Il doit concerner :
— La création ou la refonte d’un site internet ou d’une plateforme d’e-commerce
— Le lancement, le positionnement ou le repositionnement de vos ventes en ligne
— Un audit ou/et l’optimisation de votre site internet ou de votre plateforme d’e-commerce.
Critère 2
Il doit durer moins de 6 mois.
Critère 3
Votre secteur doit être éligible. Cliquez ici pour télécharger la liste des secteurs éligibles.
Le prestataire est-il éligible ?
Vous êtes libre de solliciter le prestataire de votre choix. Il devra cependant répondre aux conditions suivantes :
— Il a comme activité principale (code NACE TVA) la prestation des services de conseil concernés
— Il est spécialisé dans le domaine concerné
— Il exerce ses activités de consultance depuis minimum 2 ans
— Il est indépendant de votre entreprise
— Il n’a jamais effectué de mission de consultance subsidiée pour votre entreprise durant les deux dernières années.
L’Agence Media 112 répond naturellement à ces critères.
Quel sera le montant octroyé ?
Le montant maximum de la prime est de 5000 €, et de 500 € minimum. Vous ne pouvez en bénéficier qu’une seule fois par année civile.
La prime sera de :
— 40% du montant de la mission (si aucun des critères ci-dessous n’est respecté)
— 50% du montant de la mission (si un des critères ci-dessous est respecté)
— 60% du montant de la mission (si deux ou plus des critères ci-dessous est respecté)
Critères de majoration :
+10% pour les Starters : votre entreprise est enregistrée à la BCE depuis moins de 4 ans.
+10% pour les entreprises sociales : votre entreprise est agréée en tant qu’entreprise sociale au moment de la demande de prime.
+10% pour les entreprises circulaires : votre entreprise est reconnue comme entreprise « impliquée dans l’économie circulaire » au moment de la demande de prime.
+10% pour les secteurs prioritaires : votre activité principale relève d’un des secteurs suivants : l’industrie et l’artisanat, la gestion de l’environnement, l’Horeca et le tourisme, le commerce de détail, la rénovation de bâtiments, les technologies de l’information et des communications et la recherche et le développement.
+10% pour Diversité : votre entreprise dispose d’un plan de diversité approuvé ou d’un label de diversité.
Comment se déroule la procédure ?
La demande de ce subside se compose de quatre étapes principales :
- MONTAGE DU DOSSIER
Nous réunissons pour vous les pièces administratives, et introduisons le dossier de subsides auprès de la Région de Bruxelles Capitale. - ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Environs deux semaine plus tard, nous recevons l’accusé de réception. Celui-ci ne constitue ni une acceptation, ni un refus, mais permet de débuter la mission. - DÉCISION
Vous êtes désormais fixé sur l’acceptation de votre subside, et sur son montant exact. Nous terminons la mission et vous la facturons entièrement. - LIQUIDATION
Nous établissons un rapport final sur la mission. Le subside vous est liquidé par virement bancaire, sur base de nos factures et des extraits de compte en justifiant le paiement effectif.
Pour toute entrée en relation, l’Agence Media 112 se charge entièrement du montage, de l’introduction et du suivi de votre dossier de subsides. Contactez-nous pour obtenir un entretien sans engagement, par téléphone ou visio.
Pour aller plus loin
L’information exhaustive sur le site de l’administration : https://economie-emploi.brussels/prime-web
Souhaitez-vous explorer votre éligibilité aux subsides ?
Nous nous chargerons volontiers d’examiner cette éligibilité pour vous, et vous apporter des conseils stratégiques pour en bénéficier.
